Question de : M. Jean-Claude Etienne
Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Etienne appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du 1 % logement. Au moment où arrive à échéance le contrat résultant de la convention d'objectifs de 1996, de nouvelles menaces pèsent sur le devenir du 1 % logement. Or le 1 % logement investit chaque année au plan national 14 milliards de francs en accordant aux futurs accédants à la propriété ou à ceux souhaitant réaliser des travaux des prêts à taux faible et sans hypothèque ; en finançant également la construction ou la réhabilitation du parc locatif, notamment du parc d'habitation à loyer modéré (HLM). Ce sont ainsi 300 000 familles qui sont logées grâce au 1 % logement. Aussi, le remercie-t-il de bien vouloir lui indiquer, au moment où vont s'ouvrir les discussions avec le Gouvernement pour 1999 et les années suivantes, s'il a l'intention de maintenir le taux de collecte à 0,45 % et de supprimer tout prélèvement de l'Etat sur le 1 % logement à compter du 1er janvier 1999. Dans le cas contraire, cette situation provoquerait une baisse des investissements en faveur du logement, du bâtiment et de l'emploi.