Question écrite n° 14506 :
offices

11e Législature

Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la réduction très importante des fonds d'intervention sociale mis à la disposition de l'office départemental des combattants et victimes de guerre du Doubs. En effet, les associations d'anciens combattants ont constaté une diminution des subventions de l'Etat allouées au titre de l'action sociale, alors que le nombre de bénéficiaires est en constante progression. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour réévaluer le budget concerné.

Données clés

Auteur : M. Joseph Parrenin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

partager