déchets ménagers
Question de :
M. Michel Péricard
Yvelines (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Péricard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses plaintes des particuliers qui sont exaspérés par le nombre excessif de prospectus publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres. En effet, l'usage des boîtes aux lettres par des publications de réclames devient abusif où parfois un nombre impressionnant de publicités se mélange aux courriers administratifs et personnels. Ainsi, pour certains destinataires, le jour est proche où le facteur ne pourra plus mettre les courriers importants dans des boîtes aux lettres obstruées par ces pratiques publicitaires abusives. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'atténuer ces abus, en limitant par exemple le format, le poids, le volume et surtout la fréquence de ces distributions publicitaires, sous peine de sanctions financières véritablement dissuasives.
Auteur : M. Michel Péricard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 31 août 1998