Question de : M. Henri de Gastines
Mayenne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri de Gastines attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation à laquelle sont confrontées les entreprises de travaux publics qui voient refuser à leurs apprentis âgés de moins de dix-huit ans la délivrance de dérogations de conduite d'engins de travaux publics, lesquelles étaient accordées à ces jeunes gens de façon habituelle jusqu'à maintenant. Cette décision, si elle était confirmée, obligerait en fait à supprimer purement et simplement le recrutement des apprentis dans les entreprises de travaux publics car, par définition, l'exercice de cette profession consiste, pour une part prépondérante, dans la conduite des engins. Par ailleurs, l'examen des statistiques d'accidents démontre à l'évidence que ceux-ci ne sont pas plus fréquents, bien au contraire, lorsque les matériels en question sont pilotés par de jeunes apprentis. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il envisage de donner au plus vite des instructions aux services concernés pour revenir à la situation antérieure et permettre aux jeunes apprentis en mécanique et en conduite d'engins de travaux publics d'être autorisés à conduire ceux-ci, en particulier sur les chantiers.