Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que présenterait l'inscription des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance sur les registres d'un organisme qui centraliserait les informations relatives aux souscripteurs. Cette centralisation des contrats, dont l'initiative reviendrait aux compagnies d'assurance, permettrait, lors de l'ouverture d'une succession, de faciliter l'évaluation des actifs en réduisant le risque d'oubli. Rendues plus sûres, les démarches seraient également plus rapides tant pour le notaire chargé de la dévolution que pour les différents ayants droit. Dans le même esprit, l'inscription sur les registres d'un tel organisme des personnes se portant garantes d'un emprunteur auprès d'une banque permettrait, en outre, au notaire et aux héritiers d'apprécier plus rapidement et plus sûrement l'éventuel passif se trouvant dans la succession. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette proposition.