montant des pensions
Question de :
Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'évolution des retraites servies aux anciens de la SEITA. En effet, si les incidences des mesures de revalorisation décidées dans le dernier accord fonction publique leur sont applicables, ils se voient totalement écartés des mesures liées à l'attribution de points indiciaires pourtant applicables aux retraités de la fonction publique auxquels ils sont liés historiquement. Cependant, dans l'accord salarial signé cette année, il était clair, dans l'esprit des négociateurs, que les mesures indiciaires spécifiques obtenues faisaient partie intégrante du débat sur le maintien du pouvoir d'achat et de rattrapage des pertes des années précédentes. C'est la raison pour laquelle, elle lui demande de faire réviser l'interprétation de la direction de la SEITA afin que tous les moyens soient recherchés pour maintenir une parité réelle entre les retraités de cet établissement et fonction publique.
Auteur : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998