impôts directs et indirects
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des recettes budgétaires depuis le début de l'année. Compte tenu des progressions observées au cours du premier trimestre, il le remercie de lui indiquer les dernières prévisions de ses services quant au rapport de chacun des prélèvements obligatoires en vigueur, sur l'ensemble de l'année 1998, et de lui rappeler ces mêmes chiffres pour les cinq dernières années ainsi que l'évolution de l'indice des prix au cours de cette même période. Il le remercie également de lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'utilisation de ces recettes supplémentaires et, notamment, quant à la perspective de les affecter à une reprise du processus de baisse des impôts engagé par le précédent gouvernement.
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998