Question de : M. Jacky Darne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'homologation dans la fonction publique territoriale du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (DEFA). Ce diplôme est interministériel dépendant du ministère des affaires sanitaires et sociales et du ministère de la jeunesse et des sports. Le titulaire de ce titre peut prétendre à la responsabilité d'un équipement ou d'un service dans l'animation éducative, sociale et culturelle. Le DEFA existe depuis une quinzaine d'années, il est le diplôme professionnel de l'animation le plus ancien, il ne permet pourtant pas un recrutement dans la filière animation de la fonction publique territoriale. Or, ce diplôme est particulièrement sélectif, puisque depuis sa création au 31 décembre 1997, seules 2 680 personnes l'ont obtenu. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour permettre à un titulaire du DEFA de postuler dans les cadres d'emplois de la filière animation de la fonction publique territoriale.