logement : aides et prêts
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes relatifs au maintien à domicile des personnes lourdement handicapées. En effet, l'aide personnalisée au logement instruite par les CAF est soumise à des conditions de ressources ne prenant pas en compte les frais liés au handicap. Ainsi, des personnes atteintes d'handicaps graves et dépassant, même dans de faibles proportions, le plafond de ressources admis par les caisses d'allocations familiales ne peuvent prétendre à l'APL, alors que les charges médicales, de personnel ou d'appareils à domicile sont très élevées et non totalement remboursées. Il lui demande donc de lui indiquer dans quelle mesure les frais directement liés au handicap peuvent être pris en compte dans le calcul des aides au logement.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998