service national
Question de :
M. Jean-Claude Daniel
Haute-Marne (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Daniel attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation des aides-éducateurs non encore dégagés des obligations militaires et titulaires d'un contrat à durée déterminée conclu au moins trois mois avant leur date d'incorporation. Les modalités d'application de report d'incorporation dont ils peuvent bénéficier ne sont pas encore parues et la loi indique que les dispositions entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 1999. Pour un grand nombre d'entre eux il sera trop tard pour entreprendre des démarches. Aussi, quels moyens peuvent être mis en oeuvre pour accélérer le processus et régler au mieux ce problème qui touche ces jeunes.
Auteur : M. Jean-Claude Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998