CSG
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des bénéficiaires de pension d'invalidité qui, depuis la réforme du calcul de la CSG intervenue dans le cadre de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 1998, ont connu une baisse de leur pouvoir d'achat. Pour enrayer les effets du transfert des cotisations maladies vers la CSG, des mesures ont été prises concernant les indemnités journalières perçues au-delà du sixième mois d'interruption de travail. En revanche, rien n'a été envisagé pour les pensions d'invalidité. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'elle entend mettre en oeuvre dans les meilleurs délais afin de compenser la perte de pouvoir d'achat des personnes percevant une pension d'invalidité.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998