élections régionales
Question de :
M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6e circonscription) - Socialiste
M. Paul Dhaille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation des dernières élections régionales. En effet, dans certains départements, la taille des bulletins de vote était différente, allant du simple au double. Une fois le bulletin plié et placé dans l'enveloppe, s'il n'est pas possible de savoir pour quelle liste l'électeur a voté il est en revanche possible de savoir pour lesquelles il n'a pas voté. Cette différence des formats des bulletins de vote est donc partiellement contraire au secret du vote. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire respecter le secret du vote lors des élections régionales.
Auteur : M. Paul Dhaille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998