Question écrite n° 15482 :
emplois jeunes

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Beauchaud
Charente (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que les tâches confiées aux aides éducateurs de l'éducation nationale les amènent parfois à souhaiter rester dans les locaux scolaires municipaux sans la présence des enseignants et des directeurs responsables afin de terminer leur travail ou de préparer celui du lendemain. Le statut particulier de ces emplois-jeunes, qui ne font pas l'objet d'une procédure d'installation par le maire, comme les enseignants, entraîne des problèmes de responsabilité. Il lui demande donc quelle serait la réponse donnée si leur présence, dans les locaux municipaux en dehors du temps scolaire et en dehors de la présence des enseignants et du directeur d'école, générait une recherche de responsabilité.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Beauchaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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