Question écrite n° 15495 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des familles de personnes handicapées mentales quant aux conséquences de la réduction de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures, sur le fonctionnement des centres d'accueil de ces personnes. Compte tenu des charges complémentaires que cette décision va entraîner, les intéressés craignent que la durée et le contenu de l'accueil et de l'accompagnement de leurs parents handicapés psychiques en soient affectés. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte leurs préoccupations et lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour permettre aux établissements concernés de maintenir les services qu'ils assurent actuellement.

Données clés

Auteur : M. Jean de Gaulle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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