collèges
Question de :
M. Roger Lestas
Mayenne (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Roger Lestas expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie que les textes actuellement en vigueur concernant les conseils de classe en collège font référence à leur présidence en ces termes : « ... conseil de classe, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il s'agit obligatoirement d'un personnel de direction ou si un conseiller d'éducation, un professeur principal ou un professeur peut présider le conseil de classe. S'il ne s'agit pas obligatoirement d'un personnel de direction, le mandat doit-il être exceptionnel ou peut-il être valable toute l'année scolaire, c'est-à-dire pour les trois conseils de classe de l'année ?
Auteur : M. Roger Lestas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998