contrats
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez ayant appris avec intérêt la décision prise par M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de confier à une société privée la réparation du Var, bateau de guerre, selon « un critère de qualité-prix acceptable par le commanditaire public », (Le Monde - 7 mai 1998), demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage, effectivement, de proposer à l'ensemble des ministres, de prendre les décisions qui s'imposent en matière de commandes publiques, selon ce critère.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998