assurance vie
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la publication des textes d'application relatifs aux contrats DSK. Il semblerait que le conseil d'Etat ne soit pas la seule cause de ce retard, le gouvernement rencontrant, semble-t-il, quelques difficultés dans la mise au point de ces textes qui ont pourtant été annoncés spectaculairement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 17 janvier 2000