PAC
Question de :
Mme Odette Trupin
Gironde (9e circonscription) - Socialiste
Dans son mémorandum présenté à l'Union européenne au sujet de la réforme de l'OCM vinicole, la France, tout en se montrant attachée aux techniques traditionnelles d'enrichissement des moûts, s'est déclarée favorable à une révision de ses normes, suivant en cela la position des organisations professionnelles de la filière. Les règles actuelles, comme celles qui régissent la chaptalisation, sont relativement complexes, dépendent de zones et des appellations, et sont difficilement contrôlables. Elles sont le plus souvent basées sur une augmentation maximale fixe, définie à l'avance, de la teneur initiale en sucre des moûts. Mme Odette Trupin demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il ne serait pas judicieux de substituer les valeurs fixes d'augmentation maximale autorisée de la teneur en alcool des vins par un pourcentage applicable sur la teneur initiale en sucre des moûts.
Auteur : Mme Odette Trupin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999