COTOREP
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le caractère désastreux du fonctionnement de la COTOREP de la Moselle. A de nombreuses reprises, les carences, les retards et l'absence de réponse au courrier par cette commission ont été à l'origine de protestations. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que des mesures drastiques devraient être prises à l'encontre des responsables.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997