Question écrite n° 35112 :
permis de conduire

11e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le déficit d'inspecteurs de permis de conduire, aussi bien au niveau local en Haute-Vienne qu'au plan national. Ainsi, pour le département de la Haute-Vienne, les six inspecteurs actuellement en place doivent faire face à une diversification de leurs fonctions les obligeant à réaliser des tâches supplémentaires, ce qui entraîne un délai d'attente de plus en plus long pour les candidats entre deux sessions d'examen. Cette situation, qui pose déjà de nombreux problèmes tout au long de l'année, s'aggrave lors de la période estivale, compte tenu de la diminution du nombre d'inspecteurs disponibles et de la forte augmentation des candidats. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage d'adopter afin d'enrayer ce manque d'effectif et de garantir à chaque candidat un délai raisonnable pour le passage du permis de conduire.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000

partager