prix unique du livre
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les enjeux relatifs à l'instauration d'un prix unique du livre au niveau communautaire. Le livre, vecteur essentiel de découverte de la diversité culturelle européenne, ne bénéficie pas dans tous les pays de l'Union des meilleures conditions de promotion et de vente. Ainsi, le principe du prix unique du livre n'est-il pas inscrit dans la législation de l'ensemble des Etats membres. Le Gouvernement, particulièrement conscient de la nécessité d'une réglementation homogène sur ce thème, en a fait l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, tout en admettant que cette adaptation ne pourra se faire qu'au niveau national. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce projet et de la tenir informée de ses évolutions.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 novembre 2000
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000