téléphone
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie au sujet de l'annuaire universel. Visé par la loi 96-659 de réglementation des télécommunications, l'article L. 35-4 du code des Postes et Télécommunications prévoit la mise en place d'un annuaire universel regroupant l'ensemble des abonnés du téléphone, et ce, quel que soit l'opérateur auprès duquel ils sont abonnés. Cet outil doit être réalisé par un organisme « juridiquement distinct des entreprises offrant des biens et des services de télécommunications ». A ce jour, cet organisme n'a pas été créé et par conséquent « l'annuaire universel » n'existe pas. En conséquence, il lui demande quand et comment cet outil moderne sera mis en place.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001