Question écrite n° 52335 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'application de la loi contre les exclusions adoptée définitivement le 29 juillet 1998. Ce texte a pour objet de conférer à ceux qui sont en situation précaire l'accès aux droits fondamentaux. Ainsi la loi contre les exclusions a prévu, concernant l'accès aux soins, la mise en place de structures d'accueil et de lutte contre l'exclusion au sein des hôpitaux. En conséquence, il lui demande comment ces objectifs ont été atteints, combien de personnes ont été concernées et quels moyens humains et financiers y ont été consacrés.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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