heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question des changements d'horaires d'été et d'hiver dans l'Union européenne. Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2000, tous les pays de l'Union européenne sont passés à l'heure d'hiver et reviendront à l'heure d'été le dernier dimanche de mars 2001. Le système actuel contesté par la France en 1997, à l'occasion de la propagation du régime instauré par des directives « heures d'été » donne, selon une étude indépendante, plutôt satisfaction dans la grande majorité des Etats membres et des secteurs concernés. Mais par ailleurs, des associations et des organisations s'élèvent contre le maintien de ces changements d'horaire pour des motifs d'ordre écologique. En conséquence, il lui demande quelles évolutions sont prévisibles en ce domaine, au moment où la France préside l'Union européenne.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001