brevets
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la question de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. La Commission européenne a engagé des consultations via l'Internet sur cette question. Selon ses conclusions, l'absence d'une législation harmonisée au niveau de l'Union européenne pourrait entamer la croissance industrielle, la compétitivité et le développement du marché intérieur. Certains pensent que les brevets stimuleront l'innovation dans ce secteur en encourageant d'importants investissements ; d'autres, au contraire, estiment que les brevets étranglent la concurrence loyale et freinent l'innovation. En conséquence, il lui demande quelle est la position de la France en ce domaine.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001