procédure administrative
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les simplifications prévues pour les usagers face aux administrations. Ainsi, des démarches de qualité et un allègement des procédures ont été décidés. En conséquence, il souhaite connaître les grandes lignes de simplification opérées à l'égard des usagers.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001