Question écrite n° 54398 :
organisation

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au sujet du comité interministériel pour la réforme de l'Etat qui s'est réuni le 12 octobre 2000. Lors de cette réunion, une nouvelle série de mesures visant à rénover les outils et les modalités de gestion des finances publiques ont été mises en place. En conséquence, il souhaite connaître les mesures destinées à moderniser les procédures budgétaires ainsi que les améliorations apportées aux personnels des collectivités territoriales.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 1er octobre 2001

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