Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des doctorants âgés de plus de vingt-six ans au regard du service national. Appelés à effectuer leur service national avant la totale professionnalisation des armées, les doctorants âgés de plus de vingt-six ans sont amenés à interrompre leur recherche pendant une durée variant de dix à vingt mois selon la forme de service national choisie, cette interruption étant de nature à compromettre le caractère nécessairement cohérent et homogène de leurs travaux. Parallèlement, les services du ministère nous informent que les besoins en appelés sont inférieurs au nombre des assujettis. En 1997, le législateur a fait le choix d'offrir, dans des conditions appliquées de façon de plus en plus souple par l'administration, aux titulaires d'un contrat de droit privé, un sursis d'incorporation qui, pour beaucoup, se traduira par une véritable exemption. Elle lui demande si une telle tolérance ne peut être appliquée aux doctorants dont le travail de recherche constitue une marche concrète vers la vie active.