Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le délai actuellement nécessaire au renouvellement de matériels lourds d'établissements d'hospitalisation publics ou privés. Les demandes de renouvellement, formulées par les administrations de ces établissements, sont dans un premier temps instruites par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Elles sont ensuite vérifiées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), avant d'être présentées par un rapporteur en comité régional d'organisation sanitaire et sociale. Pour finir, ces demandes sont soumises à la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) qui proposera au directeur de cette dernière une décision définitive. La procédure de renouvellement de tels matériels se révèle ainsi particulièrement lourde alors que des matériels sont indispensables au fonctionnement des établissements et qu'ils sont utilisés à plus de 100 % de leurs capacités. Aussi elle lui demande s'il ne conviendrait pas de réformer la réglementation actuelle afin d'alléger le mécanisme de prise de décision du renouvellement des matériels lourds d'établissements d'hospitalisation publics ou privés.