ateliers protégés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait émis par le Groupement des ateliers protégés-Union nationale des entreprises de travail adapté (GAP-UNETA) de voir octroyer à la personne handicapée employée par une entreprise de travail adapté un statut de salarié à part entière, comportant les mêmes droits que ceux des salariés, notamment handicapés, des autres entreprises. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 janvier 2001