Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent refus d'attribution de bourses par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) aux étudiants suivant une formation à distance sur les technologies de l'information et de la communication. Au-delà du fait que certains étudiants qui ont déjà perçu des bourses pour l'année universitaire 2000-2001 seront dès lors, conformément à la réglementation actuelle, tenus de les rembourser et de s'acquitter a posteriori des droits d'inscription universitaires, on peut légitimement s'interroger sur les raisons d'un tel refus. Les personnes concernées, directement rattachées à une UFR, sont des étudiants à part entière dont la situation au regard des bourses doit être examinée à la même aune que les autres. Il est en outre bien clair qu'il s'agit là d'une forme d'enseignement à distance et non de télé-travail : les échanges entre élèves et professeurs sont quotidiens, et la formation, comme toute autre, exige de la part des étudiants un investissement plein et entier de leur part, tant personnel que financier. Par ailleurs, la date de dépôt pour des demandes d'allocation de l'une des autres aides existantes (aide individuelle exceptionnelle, prêt d'honneur...) est, à cette période de l'année, close. Aussi, compte tenu du rôle de plus en plus prégnant des nouvelles technologies de la communication, elle lui demande s'il ne serait pas opportun de modifier le statut de telles formations afin que les étudiants qui les suivent puissent, au même titre que les autres, solliciter et, le cas échéant, obtenir l'attribution de bourses et ainsi se consacrer sereinement à la poursuite et à la réussite d'études innovantes.