Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les effets potentiels sur la santé de l'exposition permanente aux rayonnements non ionisants issus des émissions de radiofréquences transmises par les antennes des stations de base de téléphonie et sur les mesures de précaution y afférentes. Un groupe d'experts mandaté par le secrétaire d'Etat à la santé en juin 2000 et chargé d'émettre des recommandations en matière de santé publique préconisait, dans son rapport remis le 18 février 2001 au directeur général de la santé, de réduire au plus bas niveau possible l'exposition moyenne du public aux radiofréquences. Auparavant, et nonobstant l'absence de risques sanitaires avérés relatifs à ces installations et de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, les pouvoirs publics - mus par le principe de précaution - avaient dores et déjà émis des recommandations de « repérage » et d'évaluation des valeurs émises par les installations de base de téléphonie mobile sur les balcons des immeubles HLM (lettre CGS/SV n° 187 du directeur général de la santé, circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 16 avril 1999 du secrétaire d'Etat au logement). Aussi elle l'interroge sur l'attitude que les pouvoirs publics comptent adopter vis-à-vis de ces installations situées sur les toits et les terrasses d'immeubles occupés au regard des risques potentiels liés à une exposition aux rayonnements électromagnétiques dus à l'installation d'antennes de station de base de téléphonie mobile.