Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal applicable aux frais des bénévoles associatifs. Dans le cadre de son action de soutien au développement de la vie associative, et notamment en faveur du bénévolat, le Gouvernement a pris une instruction fiscale qui doit permettre aux bénévoles, associatifs et sportifs, d'obtenir une réduction d'impôt en compensation des frais qu'ils auront engagés au profit de leur association sans leur en demander le remboursement. Tout en saluant cette initiative forte en direction des bénévoles associatifs, elle l'interroge sur la situation particulière des personnes bénévoles non imposables qui, en dépit de revenus souvent très faibles, s'investissent avec ardeur et enthousiasme dans la vie sociale de leur ville ou de leur région, et qui, par définition, ne pourront bénéficier d'une telle mesure et devront donc continuer à supporter directement les frais liés à leur action bénévole.