demandeurs d'asile
Question de :
M. Gérard Fuchs
Seine-Maritime (10e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situtation des personnes qui ont vu leur demande d'asile territorial rejetée, avant l'annulation partielle de la circulaire NOR/INT/D 98 00138/C du 25 juin 1998 du ministère de l'intérieur par le Conseil d'Etat le 26 janvier 2000. Il lui demande s'il a prévu le réexamen des demandes rejetées antérieurement et il le remercie de bien vouloir lui apporter des éléments de réponses sur ce sujet.
Auteur : M. Gérard Fuchs
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001