biocarburants
Question de :
M. Gérard Fuchs
Seine-Maritime (10e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Fuchs demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quelles raisons s'opposent à ce que les HVB (huiles végétales brutes), notamment fabriquées à partir de graines de tournesol, soient considérées comme des biocarburants et bénéficient en conséquence des avantages fiscaux accordés à ces dernières. Il semble en effet exister avec les HVB un gisement d'énergie renouvelable dont notre pays aurait intérêt à soutenir le développement.
Auteur : M. Gérard Fuchs
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001