création
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif EDEN ; encouragement au développement d'entreprises nouvelles. Le bénéfice de cette avance remboursable destinée, sous certaines conditions, aux créateurs d'entreprise est actuellement suspendu à la publication du décret d'application ordonnant la prolongation de ce dispotif. Les porteurs de projets, intéressés par cette avance remboursable dans le cadre de la création de leur entreprise, demeurent en attente de la décision de son prolongement. Aussi, il lui demande dans quel délai ce décret d'application sera publié afin de permettre la reconduite du dispositif EDEN
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001