politique de l'eau
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réforme de la politique de l'eau et notamment les modifications annoncées des redevances d'irrigation. Le projet de majoration des redevances de consommation pour l'irrigation paraît en effet sensible, compte tenu des difficultés économiques rencontrées par de nombreuses structures d'exploitation agricole. Par ailleurs, les exploitations de nos zones méditerranéennes sont de taille petite ou moyenne, et leur rentabilité n'est pas comparable à celle obtenue dans les grandes plaines céréalières. En conséquence, une charge supplémentaire risque de compromettre leur équilibre économique. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à l'occasion du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, afin de répondre à ces inquiétudes.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001