véhicules électriques
Question de :
M. René Leroux
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Socialiste
M. René Leroux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'abandon du projet de directive européenne concernant le retrait du circuit économique des batteries au cadmium. De nombreuses études tendent à prouver que le cadmium induit des problèmes de santé et d'environnement suffisamment importants pour que, depuis bientôt treize ans, l'Union européenne prévoie de l'interdire. A notre grand étonnement, le projet de directive européenne vient d'être abandonné alors que la dangerosité de ce produit n'a pas été démentie. Il lui demande si des mesures d'interdiction d'utilisation du cadmium dans l'industrie sont envisagées au niveau national ou si d'autres dispositions sont prévues par le Gouvernement pour renforcer la protection des usagers et de l'environnement contre les méfaits de ce produit.
Auteur : M. René Leroux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001