Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les associations adhérentes à la Fédération nationale d'aide familiale à domicile (FNAFAD). Il lui indique que, depuis l'agrément du 22 février 2001 portant accord sur la réduction du temps de travail dans l'aide à domicile, ces associations sont confrontées à l'impossibilité qu'ont les caisses d'allocations familiales (CAF) à s'engager précisément sur les enveloppes 2001. Il apparaît que faute d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAP), les CAF ne peuvent à la fois reconnaître le surcroît de la réduction du temps de travail dans les prix de revient horaires et maintenir les interventions auprès des familles tant en volume qu'en nature. Il lui demande enfin quelles mesures peuvent être prises afin d'une part, que la CNAF prenne le plus vite possible des engagements financiers, notamment par l'augmentation substantielle de la prestation de service, d'autre part, que son ministère mette en oeuvre les mesures qui s'imposent concernant le financement des 35 heures.