Question de : Mme Michèle Rivasi
Drôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Michèle Rivasi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS). Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) font partie, avec les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et les ingénieurs du génie sanitaire, des personnels de catégorie A affectés dans les DDASS et les DRASS. Ils assurent ensemble la mise en oeuvre des politiques nationales de santé et de solidarité, en lien avec les partenaires locaux que sont les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les associations et les institutions sanitaires, médico-sociales et sociales, les autres administrations de l'Etat. Les IASS assurent l'encadrement des DDASS et DRASS et exercent, selon leur secteur d'intervention, des fonctions d'animation et de coordination, d'inspection, de contrôle et d'évaluation de programmation, planification et d'allocation de ressources de conception-ingénierie et de conseil. Les IASS sont en permanence au premier rang face à l'essor constant et régulier des tâches confiées aux DDASS et DRASS notamment dans la mise en oeuvre des dispositifs à caractère social décidé par le Parlement sur proposition du Gouvernement. Outre la revendication partagée avec l'ensemble des personnels des DDASS et DRASS portant sur l'accroissement des effectifs que va rendre encore la mise en oeuvre de l'ARTT, pour faire face aux missions des services, les IASS attendent une revalorisation de leur statut comparable à celle décidée pour les inspecteurs du travail. En effet, les inspecteurs du travail viennent d'obtenir la revalorisation de leur statut et ils ne sont pas les seuls. Les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique, les ingénieurs de génie sanitaire, les directeurs d'hôpitaux et d'établissements sanitaires et sociaux privés, les médecins-conseils de la sécurité sociale, tous ces professionnels avec lesquels les IASS travaillent en permanence, ont bénéficié eux aussi dans la dernière période de mesures de revalorisation de carrière. C'est légitimement au tour des IASS. Rien ne peut justifier que les IASS soient laissés à l'écart sur ce plan. Elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour revaloriser statutairement la carrière des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.