Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des automobilistes utilisateurs de carburant GPL. En effet, de nombreux particuliers ont, dès 1997, fait équiper leurs véhicules au GPL par souci d'écologie, persuadés que le Gouvernement allait, comme il l'avait annoncé, développer et favoriser l'utilisation de ce carburant « plus propre ». Aujourd'hui, quatre ans après, non seulement aucune aide incitative n'a été accordée aux utilisateurs de GPL - la vignette est désormais gratuite pour tous ; peu de points de vente sur le territoire ; fluctuation du prix du GPL - mais un décret impose désormais l'équipement, sur les véhicules bi-carburation, d'une soupape de sécurité, avant le 1er janvier 2002, à la charge quasi-exclusive des utilisateurs, ce qui alourdit un usage déjà très contraignant de ce carburant. En conséquence, il lui demande quelles dispositions pourraient être envisagées concernant les modalités d'application de ce décret, afin de ne pas pénaliser fortement les nombreux usagers qui ont opté pour ce carburant moins polluant.