services publics
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que la politique de concurrence mise en oeuvre au niveau de l'Union européenne semble porter une atteinte grave au principe du service public tel qu'il est mis en oeuvre en France. Elle lui demande sur quelles bases, au sein de l'Union européenne, les principes qui fondent la notion de service public devraient être sauvegardés, y compris au niveau de l'Union européenne.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001