tempêtes
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de l'intérieur qu'il arrive régulièrement que Météo France émette des bulletins d'alerte annonçant de graves perturbations météorologiques comportant des risques de dommages aux biens et aux personnes. Elle lui demande dans quelle mesure les autorités de l'Etat ou les autorités responsables des communes peuvent être tenues pour responsables dans les mesures qu'elles prennent ou ne prennent pas pour parer ou non aux conséquences dommageables éventuelles de ces alertes.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 18 février 2002