manuels et fournitures
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui indiquer selon quelle forme l'Etat entend aider les collectivités locales et plus particulièrement les communes dans le cadre du renouvellement des manuels scolaires à la suite de la mise en place de l'euro. Dans le seul domaine des mathématiques les éditeurs ont, en effet, chiffré l'investissement à plus de 100 millions de francs. Or, si la réglementation relative aux fournitures scolaires met à la charge obligatoire des communes l'achat, l'entretien et le renouvellement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement, les registres et imprimés à l'usage des classes, en revanche, les dépenses liées aux fournitures scolaires, qui comprennent les manuels scolaires, ne sont que facultatives pour les communes.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001