CSG et CRDS
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur le calcul de la contribution sociale généralisée pour les agriculteurs. Il semble que l'assiette prise en compte pour la CSG inclut une part des cotisations à la mutualité sociale agricole, payées au titre de l'année antérieure. Il lui demande quelle est sa position sur le sujet et les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser cette situation inéquitable. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001