Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre délégué à la santé pour obtenir les conclusions du rapport Nicolas et les conséquences de celui-ci sur la reconnaissance de l'ostéopathie en France. L'ostéopathie est reconnue officiellement dans de nombreux pays européens et le Parlement européen lui-même a adopté la résolution sur les médecines non conventionnelles du député Paul Lannoye. Afin de répondre à la demande de qualité et de formation requise pour l'enseignement de l'ostéopathie, un programme référent au niveau national vous a été transmis par l'intermédiaire de votre conseiller Dominique Martin. La situation française est en pleine évolution, certaines réponses ont été apportées par lui-même, Mme Martine Aubry, Mme Ségolène Royal, en 1999, et Mme Dominique Gillot, en 2000. Toutes celles-ci reconnaissent l'existence de l'ostéopathie et précisent le souhait gouvernemental de définir les compétences requises pour l'exercice de cette profession. Il lui demande ses intentions pour que ce problème soit résolu dans les meilleurs délais.