Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le régime linguistique de l'Union européenne. Il s'inquiète particulièrement des projets de la commission européenne, révélés par voie de presse, en faveur de l'usage d'une langue unique au sein des instances communautaires. Plus généralement, il constate le déclassement progressif des langues nationales et de travail au profit de la seule langue anglaise. Dans la perspective des prochains élargissements, la question linguistique peut sembler légitime mais elle ne saurait être traitée sous le seul angle de la rentabilité des institutions. Le plurilinguisme européen est un élément de distinction majeure vis-à-vis d'autres puissances régionales que l'emploi généralisé de la langue anglaise ne peut, quant à lui, favoriser. Il constitue également le meilleur garant du patrimoine et de l'activité culturels de notre continent. Il lui demande donc quelles dispositions la France compte défendre devant le conseil afin de clarifier le régime linguistique applicable aux institutions de l'Union et à ses agents et si des concertations ont été entreprises dans ce sens avec d'autres Etats européens, notamment l'Allemagne.