réservistes
Question de :
M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de l'intégration, dans le calcul des droits à pension de retraite, des services effectués au titre des périodes militaires de réserve obligatoires. En réponse à la question orale n° 632, qu'il lui avait posée le 16 février 1999 concernant le projet de loi portant organisation générale de la réserve militaire et du service de défense, il lui avait indiqué que ces services seraient pris en compte pour la retraite. Aussi lui demande-t-il de lui faire connaître les conditions et les modalités de cette prise en compte.
Auteur : M. Gilbert Meyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001