Question écrite n° 65153 :
euthanasie

11e Législature
Question signalée le 12 novembre 2001

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué à la santé s'il envisage de mettre fin à la confusion actuelle, créée par ses diverses déclarations quant à l'euthanasie. Le sujet est suffisamment grave pour mériter d'être traité dans la plus grande clarté.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 novembre 2001

Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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