FSE
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser la suite qui a été réservée au rapport 2000 de la Cour des comptes qui, au titre des dépenses d'assistance technique du FSE, a souligné que certaines lignes de crédit restaient inutilisées, dont le chapitre 34-94 « Statistiques et études générales » ou le chapitre 37-61 « Services déconcentrés, commissions, comités, rémunérations des stagiaires ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 13 août 2001